Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la SAS RESEAU ONE (ci-après "nous", "notre" ou "la Société") collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme d'incubation entrepreneuriale.

Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : Février 2026

Responsable du traitement des données

Raison sociale : SAS RESEAU ONE

SIREN : 840138846

Siège social :
20 Boulevard du 26ème RI
54000 NANCY
France

Téléphone : 03 57 75 92 53

Email : contact@my-onee.fr

Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

1. Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

2. Données professionnelles

  • Statut professionnel
  • Description du projet entrepreneurial
  • Secteur d'activité
  • Informations sur votre entreprise (si créée)

3. Données de formation et d'accompagnement

  • Progression dans les formations
  • Résultats aux quiz et évaluations
  • Notes et commentaires des consultants
  • Historique des sessions d'accompagnement

4. Données de connexion

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages consultées, durée)
  • Type de navigateur et d'appareil
  • Cookies (voir section dédiée)
Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur et accès à la plateforme
  • Fourniture des services d'accompagnement entrepreneurial et de formation
  • Suivi de votre progression dans les parcours de formation
  • Communication avec vous concernant nos services (emails, notifications)
  • Amélioration de nos services et analyse de l'utilisation de la plateforme
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Gestion du financement CPF et relations avec les organismes financeurs
  • Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme
Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos services d'accompagnement
  • Obligation légale : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité de la plateforme
  • Consentement : pour certaines communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

  • Personnel interne : consultants, formateurs, équipe administrative
  • Prestataires techniques : hébergement de la plateforme, services cloud
  • Organismes de financement : pour la gestion du CPF (Mon Compte Formation, Caisse des Dépôts)
  • Partenaires certifiés : dans le cadre de l'accompagnement entrepreneurial (avec votre consentement)
  • Autorités légales : sur demande légale ou judiciaire

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants et partenaires respectent les mêmes standards de protection des données personnelles que nous-mêmes.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte actif : durée de votre accompagnement + 24 mois
  • Données de formation : 3 ans après la fin de la formation (obligation légale)
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Contrôle d'accès strict aux données
  • Authentification sécurisée des utilisateurs
  • Sauvegardes régulières des données
  • Surveillance et détection des incidents de sécurité
  • Formation du personnel aux enjeux de protection des données
Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de vos données personnelles.

✓ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

✓ Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

✓ Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

✓ Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

✓ Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

✓ Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@my-onee.fr
  • Par courrier : SAS RESEAU ONE - 20 Boulevard du 26ème RI - 54000 NANCY
  • Par téléphone : 03 57 75 92 53

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Cookies et technologies similaires

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité)
  • Cookies de performance : analyse de l'utilisation et amélioration du site
  • Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la plateforme.

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où nous serions amenés à transférer vos données vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

Email : contact@my-onee.fr

Téléphone : 03 57 75 92 53

Courrier : SAS RESEAU ONE - 20 Boulevard du 26ème RI - 54000 NANCY